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Loisirs

Demande de remboursement des frais de non-résident


Les frais additionnels de non-résidents payés lors de l’inscription à des activités de loisirs non offertes par la municipalité peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 300 $ par personne, par année*.

Pour être admissible au remboursement, l’activité doit nécessiter des infrastructures que la municipalité ne possède pas (aréna, piscine, etc.).

Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire de frais de non-résidents et y joindre les pièces justificatives requises, au plus tard le 1er décembre de l’année où les frais ont été engagés. Les remboursements seront effectués par la suite. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture. Il est possible de soumettre plusieurs formulaires au cours d’une même année.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Service des loisirs par courriel à loisirs@sjdl.qc.ca ou par téléphone au 450 623-1072.

IMPORTANT ! Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque activité et chaque participant.

Exemples :

  • Si vos deux enfants et vous avez un abonnement prépayé aux bains libres, vous devrez remplir trois formulaires (un par personne).
  • Si vos deux enfants sont inscrits à des cours de natation, vous devrez remplir deux formulaires supplémentaires (un par enfant).

Vous pouvez donc soumettre plusieurs formulaires pour une même personne au cours de l’année.

* Exception : Le remboursement pour le bain libre est limité à un maximum de 100 $ par année.

Identification du participant à l'activité

Informations concernant le remboursement

Montant total que vous avez payé pour l'activité - Montant total payé par les résidents de la municipalité ou de la ville pour la même activité = Montant déboursé en frais de non-résidents
Quelle est l'activité admissible ?

Toute demande doit être complète pour être évaluée, incluant les éléments suivants :

  • Formulaire de remboursement dûment rempli (voir questions ci-dessus)
  • Facture (preuve d’inscription/de paiement)
  • Preuve du montant déboursé en frais de non-résidents (par exemple, une copie du bulletin municipal indiquant les frais de non-résidents liés à l’activité à laquelle vous êtes inscrit)

Documents à fournir

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

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